Frelon asiatique: Danger sanitaire de catégorie 2

Arreté concernant le frelon asiatique. Le frelon est une "objet" interministériel et relève de l'Agriculture et de l'environnement.

Code rural : Art. L. 202-1 et suivants ; Décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie ;

Code de l'environnement : arrêté interdisant l'introduction du frelon à pattes jaunes (Vespa velutina) dans le milieu naturel du territoire national au titre du L 411-3 CE.

Concernant le Code de l'environnement, le point important est le Point III concernant la capture, la garde, le prélèvement et la destruction de l'espèce.

La protection en lien non pas avec la biodiversité mais en lien aux usages liés au milieu naturel.

Lire la suite : Frelon asiatique: Danger sanitaire de catégorie 2

PLAN DE DEVELOPPEMENT DURABLE DE L'APICULTURE

CGAAER N° 11 174 - 01: Cliquer sur l'image pour visualiser le document