INFO CRUISER ET AUTRES
Communiqué SNA : INFO CRUISER ET AUTRES
Mise à jour du règlement (CE) 1007/2009 en ce qui concerne le traitement des semences.
L’article 49 du règlement précise que chaque fois qu’une substance active (SA) est autorisée dans un Etat membre, elle est automatiquement autorisée dans toute l’UE. Cette autorisation s’applique à la fois au traitement des semences et à la plantation de ces graines.
Si un Etat membre suspend l’utilisation d’un pesticide pour le traitement des semences ou des semences traitées avec un certain produit, l’Etat membre peut, conformément à l’article 71 du règlement, demander une mesure d’urgence : NE PAS PLACER SUR LE MARCHE UN CERTAIN PRODUIT OU SEMENCES TRAITEES. C’est ce qu’a fait la France avec le Cruiser OSR. Ensuite, l’Etat membre demande à la Commission de faire de même avec l’AS au niveau de l’UE. La Commission peut décider de modifier / accepter / rejeter les mesures provisoires au niveau national.
Pour plus d’informations : la Commission a demandé à l’EFSA un examen des néonicotinoïdes (IMIDA; THIACLO) + FIPRO. Ils ont demandé une évaluation d’ensemble des dossiers, l’examen des publications scientifiques ainsi que toutes les études des dossiers au niveau national et des données de surveillance (directive 2010/21). Fin 2012, cet avis ou déclaration de l’EFSA doit être publique. Ensuite, la Commission prendra une décision au sujet de ces substances.