Frelon asiatique: Danger sanitaire de catégorie 2
Arreté concernant le frelon asiatique. Le frelon est une "objet" interministériel et relève de l'Agriculture et de l'environnement.
Code rural : Art. L. 202-1 et suivants ; Décret n° 2012-845 du 30 juin 2012 relatif aux dispositions générales organisant la prévention, la surveillance et la lutte contre les dangers sanitaires de première et deuxième catégorie ;
Code de l'environnement : arrêté interdisant l'introduction du frelon à pattes jaunes (Vespa velutina) dans le milieu naturel du territoire national au titre du L 411-3 CE.
Concernant le Code de l'environnement, le point important est le Point III concernant la capture, la garde, le prélèvement et la destruction de l'espèce.
La protection en lien non pas avec la biodiversité mais en lien aux usages liés au milieu naturel.
Journal Officiel n° 0302 du 28 décembre 2012 page 20752
Arrêté du 26 décembre 2012 relatif au classement dans la liste des dangers sanitaires du frelon asiatique.
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Objet : classement du frelon asiatique dans une des listes des dangers sanitaires.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le lendemain de sa publication.
Notice : le frelon asiatique introduit accidentellement en France en 2004 a montré son caractère invasif et nuisible vis-à-vis des abeilles domestiques. Par les prélèvements importants d’abeilles qu’il réalise au seuil même de la ruche, sa prédation entraîne une baisse de la population d’abeilles et stresse la colonie en freinant ses fonctions vitales d’approvisionnement.
L’inscription du frelon asiatique dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie permettra à l’autorité administrative de définir des actions de surveillance, de prévention et de lutte comme le prévoit l’article L.201-4 ou d’approuver dans les conditions prévues à l’article L.201-12 un programme volontaire collectif d’initiative professionnelle.
Le frelon asiatique est inscrit dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie après avis du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale du 11 décembre 2012.
Références : le texte est consultable sur le site Légifrance (http://www.legifrance.gouv.fr).
Le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt,
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L.201-1 et D.201-1 à D. 201-4 ;
Vu l’avis du Conseil national d’orientation de la politique sanitaire animale et végétale en date du 11 décembre 2012,
Arrête :
Article 1
Le frelon asiatique Vespa velutina nigrithorax est classé dans la liste des dangers sanitaires de deuxième catégorie pour l’abeille domestique Apis mellifera sur tout le territoire français.
Article 2
Le directeur général de l’alimentation est chargé de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 décembre 2012.
Par arrêté du ministre de l’agriculture et de l’agroalimentaire, M. Patrick TRILLON est nommé pour trois ans président du conseil spécialisé de FranceAgriMer pour les fruits et légumes et productions spécialisées telles que pommes de terre, champignons à l’état frais et transformé, tabac et houblon, apiculture, produits de l’apiculture, gemme.